Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services de planification financière proposés par MaplePlan via le site web MaplePlan.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre société.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • Services : Les consultations de planification financière, analyses et conseils fournis par abonnement mensuel
• • Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant nos services
• • Contenu : Toutes les informations, données, textes, analyses et recommandations fournies
• • Accord : Les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité

Admissibilité

Nos services sont destinés aux résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans ayant la capacité légale de contracter.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

Vous déclarez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

18+ seulement

Utilisation des Services

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisations Autorisées

• • Consulter nos analyses et recommandations pour vos besoins personnels
• • Participer aux consultations programmées dans le cadre de votre abonnement
• • Accéder à votre espace client et aux documents qui vous sont destinés

Utilisations Interdites

• • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• • Utiliser nos services à des fins commerciales ou pour le compte de tiers
• • Reproduire, distribuer ou revendre nos contenus sans autorisation
• • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• • Utiliser nos services de manière frauduleuse ou illégale

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
• • Respecter les lois applicables dans l'utilisation de nos services
• • Utiliser les conseils fournis de manière responsable et selon votre propre jugement

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses, méthodes et outils développés par MaplePlan demeurent notre propriété exclusive.

Nous vous accordons une licence limitée et non transférable d'utilisation de nos services pour vos besoins personnels uniquement.

Toute reproduction, modification ou distribution de nos contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

Confidentialité et Données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques en matière de collecte et traitement de données.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation de nos services de planification financière.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour des informations complètes sur le traitement de vos données.

Conditions de Paiement

Nos services de planification financière sont facturés selon les modalités suivantes :

Paiements acceptés par carte de crédit, virement bancaire ou prélèvement automatique autorisé

Facturation mensuelle de 250$ CAD, TTC incluses, prélevée le même jour chaque mois

Annulation possible avec préavis de 30 jours. Aucun remboursement pour le mois en cours déjà entamé

Dénis de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques ou d'amélioration de votre situation financière.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les analyses.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant total des frais payés au cours des 12 mois précédents.

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Cette limitation s'applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation est essentielle à notre modèle économique et aux conditions de ce contrat.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Cette indemnisation couvre les frais juridiques, dommages-intérêts et autres coûts raisonnables de défense.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes :

Vous renoncez à votre droit de participer à des recours collectifs contre nous.

Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord avec un préavis écrit de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les clauses de propriété intellectuelle, limitation de responsabilité et résolution des litiges survivent à la résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Les tribunaux de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige.

Vous consentez expressément à la compétence de ces tribunaux.

Dispositions Générales

Accord complet : Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services

Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables

Renonciation : Notre non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits

Cession : Nous pouvons céder cet accord sans votre consentement. Vous ne pouvez pas le céder sans notre accord écrit

Force majeure : Nous ne serons pas responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email et publiées sur notre site web.

Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :